Conditions générales de vente

1. OBJET DU CONTRAT : 

Le présent contrat a pour objet de réglementer les relations entre l’agence et le client, une fois que ce dernier a matérialisé sa demande de réservation par la signature de ce contrat et / ou « bulletin de réservation ».

2. DECLARATION DU CLIENT :

Le client déclare et garantit que toutes ses coordonnées figurant sur ce contrat et le bulletin de réservation sont authentiques et exactes et corrects.

Il déclare qu’il a pris connaissance des conditions du voyage et qu’il accepte de régler toutes les prestations commandées à l’avance avant le dépôt du visa.

3. DECLARATION DE L'AGENCE :

L’agence déclare et garantit qu’elle est agréée et à tous égards autorisée et réglementée par les lois en vigueur pour vendre des voyages.

L’agence déclare et garantit que toutes les prestations contenues dans le bulletin de réservation seront honorées conformément aux règles de la profession.

4. PRIX PRATIQUES :

Les prix contenus dans le bulletin de réservation comprennent :

  • Les transports aériens en classe économique (sauf mention spéciale),

  • Les transferts aéroport / lieu d’hébergement (sauf mention spéciale),

  • Cours anglais général après-midi (sauf mention spéciale),

  • Deux semaines hébergées chez une famille d’accueil en demi-pension (petit-déjeuner & diner)

  • Toutes les dépenses personnelles pendant le séjour sont à la charge du client

Les modalités de paiement sont celles convenues dans le bulletin de réservation en espèces le jour de signature de ce contrat.

5. INSCRIPTION :

Toute inscription doit être accompagnée du règlement total du prix du séjour (package).

6. MODIFICATION :

Toute modification avant le départ, sauf accord écrit préalable est considérée comme « une annulation non remboursable » ; il sera perçu 30 000 DA de frais par dossier pour le compte de Tizi Voyage.

7. ANNULATION

TDu fait de l’organisateur :

Dans le cas où l’organisateur se trouverait obligé de modifier ou d’annuler tout ou une partie du programme prévu, soit parce qu’il ne rassemble pas un nombre suffisant de participants, soit pour des motifs étrangers à sa volonté, soit pour des raisons qui ont trait à la sécurité du client (manifestations, dégâts guerre dans le pays de destination), ou en cas de refus du visa, ce dernier bénéficiera du remboursement des sommes versées, avec une retenue de 30 000 DA (Frais de dossier).

Du fait du client :

 

Quel que soit la raison de l’annulation, le séjour ne sera en aucun cas remboursé.

8. RESPONSABILITES :

8.1 Responsabilités de l’agence :

Agissant en qualité d’intermédiaire entre les clients d’une part et le prestataire de service, c’est-à-dire les transporteurs et les hôteliers d’autre part, l’Agence de Tourisme et de Voyages ne sera pas tenue responsable vis à vis du client des accidents et dommage survenu au cours des voyages.

Pour ce qui est des conséquences résultant des infractions aux règles en vigueur dans différents pays tant pour les formalités de douane, règlement de police que pour d’autre particularité locale, l’agence ne peut être tenue pour responsable.

Il en sera de même pour le cas de force majeur (grève – retard – incident technique), toutes les mentions relatives aux prix, itinéraires ainsi que toutes informations données par l’agence ne sont fournies qu’à titre purement indicatif et ne constituent pas un engagement de sa part.

L’organisateur se réserve si les circonstances l’y obligent en cas d’événements extérieurs indépendant de sa volonté ou en cas d’insuffisance du nombre de participant, le droit de modifier ou même d’annuler ses programmes ou ses itinéraires et de substituer un moyen de transport ou un hôtel à celui initialement prévu.

8.2 Responsabilités du client :

Le prix du voyage ne peut en aucun cas être remboursé lorsque le client ne se présente pas aux heures et lieux mentionnées dans le document de voyage (départ par Avion ou par Bus, le client est tenu à se présenter aux lieux de départ min 2h30 avant la départ), ou encore si par suite de non présentation de pièce nécessaire à la réalisation du voyage ou séjour (passeport – visa- certificat de vaccination- bulletin de réservation - assurance de voyage).

Dans le cas où l’agence doit un remboursement à un client, le client doit récupérer le remboursement dans un délai maximum de (03) mois à partir de la date du début du séjour, après ces délais le client n’a plus le droit au remboursement.

L’agence ne peut être tenue pour responsable des personnes atteintes d’une infirmité moteur, mentale ou physique.

Le client est seul responsable de ses biens.

Les frais de transfert aéroport/hôtel qui ne sont pas mentionné dans le bulletin de réservation, sont à la charge du client.

En cas d’hospitalisation, le client supportera les frais d’achat d’un autre billet de voyage.

En cas de mort dans le pays de destination, l’agence ne prend aucune responsabilité par rapport au rapatriement du corps du défunt, toute dépense est à la charge des proches (famille, parents…) du défunt.

L’agence se réserve le droit de rapatrier sans dommage ni préavis tout client dont le comportement serait incompatible avec les principes et lois en vigueur.

En cas ou le client a eu un problème personnel (passeport, document manquant, recherche…), l’agence ne prend pas la responsabilité du client, et ce dernier de prendre en charge son transport vers l’hôtel ainsi que les autres dépenses.

Si le client a un comportement déplaisant (gros mots, insultes, non-respect des autres, bruitage, consommation de boissons alcoolisées dans le bus, fumer dans le bus) l’agence sera obligée de remettre le client entre les mains de la gendarmerie ou de la police, et de ce fait le séjour du client sera annulé et non remboursé.

Le client garantit que le passeport présenté au niveau de l’agence est le sien.

En cas d’annulation du voyage par le client et quelques soit le motif celui-ci ne peut prétendre à aucun remboursement.

9. CONDITIONS PARTICULIERES :

9. CONDITIONS PARTICULIERES :

Les réservations effectuées sur le vol étant fermes et définitives, elles ne peuvent être en aucun cas ni avancées, ni différées, ni annulées.

En cas d’annulation du voyage par le client et quel que soit le motif, celui-ci ne peut prétendre à aucun remboursement.

Le titre de voyages sur les vols réguliers & spéciaux (charter) est personnel, il ne peut être ni cessible, ni transmissible, ni endossable.

Le titre de voyages sur les vols réguliers & spéciaux (charter) n’est valable qu’aux dates et heures de départ et de retour qui y sont portées, sans dérogation aucune.

Le client s’engage à respecter le délai de séjour et de rentrée en même temps que l’accompagnateur de Tizi Voyage à la fin de son séjour.

L’agence ne prend aucune responsabilité qu’en aux clients qui quittent le territoire du pays émetteur de visa pour s’y rendre dans un autre pays.

Le client déclare et garantit que son passeport sera restitué par l’accompagnateur de Tizi Voyage tout au long de son séjour.

 

Les frais de dossier qui s’élèvent à trente mille dinars 30 000 DA ne sont pas remboursable dans tous les cas, même dans le cas de refus de visa.

L’agence Tizi Voyage est en aucun cas responsable de l’accord favorable ou défavorable (du visa) émis par le consulat ou l’ambassade du pays réceptif pour ce séjour

10. ASSURANCE :

10.1 Le client doit être muni obligatoirement d’une assurance-voyage lors du départ, les frais de cette assurance ne sont pas inclus dans le montant de la prestation à fournir (assurance de voyage et assurance pendant le séjour).

10.2 Faute de paiement de l’assurance de voyage obligatoire, ni le client ni ses ayants droit ne peuvent prétendre à quelque indemnisation que ce soit.

10.3 Le client informe immédiatement l’agence de tout incident s’étant pendant le voyage quand bien même il ne résulterait aucun dégât apparent.

11. REGLEMENT DES LITIGES :

Tout litige découlant de l’application du présent contrat sera réglé à l’amiable ou à défaut porté devant les juridictions compétentes de Tizi Ouzou.

N.B : Tout client affirme avoir lu et compris les clauses du contrat dans la langue dont le contrat a été rédigé.